Conditions générales de vente

A.M.S., société par actions simplifiée
Identité commerciale : AMS France – Aspiration-Web.fr
Siège social : 29 rue Pierre Semard, 13230 Port-Saint-Louis-du-Rhône, France
SIREN : 852 752 807
SIRET du siège : 852 752 807 00028
Immatriculation : 852 752 807 RCS Tarascon
TVA intracommunautaire : FR 27 852752807
Téléphone : 04 42 40 47 93 et 06 59 48 32 38
E-mail : [email protected]

Mention légale complémentaire : capital social de 500 €, indiqué de manière discrète afin de satisfaire aux obligations d’identification de la société.

Les présentes CGV s’appliquent aux ventes conclues sur Aspiration-Web.fr, ainsi qu’aux commandes conclues sur devis ou par échange écrit lorsque les CGV y sont expressément intégrées.

Les places de marché peuvent appliquer des conditions complémentaires. En cas de contradiction, les règles impératives de la plateforme s’appliquent uniquement à la commande réalisée sur celle-ci.

Le client reconnaît avoir pris connaissance des caractéristiques essentielles des produits, du prix total, des conditions de paiement, de livraison, de garantie et de rétractation avant de valider sa commande. La validation du bouton comportant une obligation de paiement formalise l’acceptation du contrat.

Les fiches produits présentent les caractéristiques essentielles connues au jour de la publication. Les photographies sont illustratives et ne remplacent pas les références, dimensions, puissances, raccordements ou caractéristiques techniques indiqués.

A.M.S. peut utiliser différents outils d’intelligence artificielle comme assistance à la rédaction, à la traduction, à la mise en forme, à l’illustration, au détourage ou à la retouche de certains contenus. Ces outils sont utilisés comme aides à la production ; les contenus destinés à être publiés font l’objet d’une relecture ou d’un contrôle éditorial humain adapté à leur nature. Les textes, photographies, illustrations ou schémas ne remplacent jamais les références, dimensions, notices, prescriptions du fabricant ou règles de sécurité applicables.

Pour les moteurs, cartes électroniques et pièces techniques, le client doit vérifier la référence exacte, les dimensions, la tension, la puissance, les raccordements et le montage. En cas de doute, il est invité à transmettre des photographies lisibles de la plaque signalétique, de la pièce d’origine et de son câblage avant la commande. Une simple similitude visuelle ne garantit pas la compatibilité.

Les conseils de compatibilité donnés à distance sont établis à partir des références, mesures, photographies et informations communiquées par le client. Une information incomplète, illisible ou erronée peut empêcher l’identification correcte. A.M.S. reste toutefois responsable d’une erreur de conseil qui lui serait directement imputable au regard des informations exactes et complètes dont elle disposait.

La disponibilité peut correspondre au stock d’AMS France ou à celui d’un fournisseur. Si un produit devient indisponible après validation, le client est informé et peut accepter un produit équivalent, attendre le réapprovisionnement ou obtenir l’annulation et le remboursement.

Les prix affichés sont indiqués en euros, toutes taxes comprises pour les clients consommateurs, hors frais de livraison et options supplémentaires clairement présentés avant la validation.

Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande, sauf erreur technique manifeste. En cas d’erreur manifeste, A.M.S. informe le client avant l’expédition et lui propose soit d’accepter le prix corrigé, soit d’annuler la commande sans frais.

Les promotions, remises et codes avantage ne sont pas cumulables sauf indication contraire. Les éventuelles conditions particulières sont indiquées sur l’offre concernée.

1. Sélection des produits et ajout au panier.
2. Vérification des quantités, références, prix et coordonnées.
3. Choix du mode de livraison et du moyen de paiement.
4. Acceptation des CGV et validation de l’obligation de paiement.
5. Réception d’un accusé de commande par voie électronique.

Les registres informatiques, confirmations électroniques, factures et échanges conservés dans des conditions raisonnables de sécurité constituent des éléments de preuve de la commande. Conformément aux articles L.213-1, D.213-1 et D.213-2 du Code de la consommation, les contrats conclus par voie électronique portant sur une somme égale ou supérieure à 120 € sont conservés pendant la durée réglementaire de 10 ans. Lorsque la livraison ou l’exécution n’est pas immédiate, le délai comprend la période allant jusqu’à la livraison ou l’exécution puis dix ans à compter de celle-ci. Le cocontractant peut demander l’accès au contrat archivé.

Les moyens de paiement disponibles sont affichés au moment de la commande. Ils peuvent comprendre :

• carte bancaire avec authentification renforcée lorsque requise ;
• PayPal, avec ou sans compte selon les options proposées ;
• virement bancaire, sur coordonnées communiquées après validation ;
• chèque à l’ordre d’A.M.S., lorsque ce mode est accepté ;
• paiement fractionné proposé par un partenaire, sous réserve d’acceptation de celui-ci.

Le paiement fractionné est soumis aux conditions du prestataire concerné. A.M.S. ne décide pas de l’acceptation du dossier de financement et n’a pas accès aux informations bancaires confidentielles du client.

En cas de refus, d’impayé, de suspicion de fraude ou d’informations incohérentes, A.M.S. peut suspendre la préparation et demander des justificatifs proportionnés, ou annuler la commande après information du client.

Canaux de vente à vérifier. A.M.S. exploite notamment le site Aspiration-Web.fr. Une commande peut également être conclue sur devis, par échange écrit ou sur une place de marché lorsque le compte vendeur et la commande sont expressément identifiés comme relevant d’A.M.S. Avant tout paiement, le client est invité à vérifier l’adresse complète du site, l’identité du bénéficiaire du règlement et la cohérence des coordonnées affichées.

Copie frauduleuse de l’identité d’A.M.S. Des tiers peuvent reproduire sans autorisation le nom commercial, le logo, le numéro SIREN ou SIRET, l’adresse, le téléphone, les photographies, les références, les descriptions ou d’autres éléments provenant d’A.M.S. ou d’Aspiration-Web.fr. La seule présence de ces informations sur un domaine tiers ne démontre ni un partenariat, ni une autorisation, ni l’existence d’une commande passée auprès d’A.M.S.

Commande conclue auprès d’un tiers non autorisé. Lorsqu’un client commande et règle un produit directement auprès d’un site ou d’un vendeur tiers qui n’est pas exploité ou expressément autorisé par A.M.S., A.M.S. n’est pas partie à ce contrat. Elle ne peut donc pas expédier le produit, traiter la commande, assurer son remboursement ou fournir le service après-vente au titre de cette vente tierce.

A.M.S. signale régulièrement les sites suspectés de copier ses contenus ou son identité, notamment auprès de Google et de plateformes de signalement. Liens utiles : signalement Google, Signal-Arnaques, 17Cyber et Perceval lorsque les conditions de ce téléservice sont réunies.

Réserve légale : le présent article ne limite pas les droits impératifs du consommateur et n’exclut pas une responsabilité qui résulterait d’une faute ou d’un manquement directement imputable à A.M.S.

A.M.S. conserve la propriété des produits jusqu’au paiement complet du prix. Cette clause ne fait pas obstacle au transfert des risques applicable aux consommateurs lors de la prise de possession physique du bien, selon les dispositions légales.

Principe. Sans préjudice des garanties légales applicables, les dommages directement causés par un mauvais câblage, une incompatibilité, une alimentation ou une protection électrique inadaptée, un raccordement non conforme, un serrage excessif, une mauvaise fixation, une absence d’étanchéité, une modification du produit, une réparation improvisée ou une intervention non conforme sont exclus de la garantie commerciale lorsqu’un lien direct entre l’intervention ou l’usage et le dommage constaté est établi.

Peuvent notamment relever de cette exclusion, lorsqu’ils sont à l’origine du dommage :

• le montage d’un moteur, d’une carte électronique, d’un flexible, d’une prise ou d’un accessoire incompatible avec l’appareil ou le réseau existant ;
• l’inversion, la suppression, le déplacement ou la modification d’un raccordement électrique, d’une sécurité, d’un fusible, d’une protection thermique ou d’une mise à la terre prévue par le fabricant ;
• l’utilisation sous une tension, une fréquence, une intensité ou avec une protection électrique non adaptée ;
• le serrage excessif des vis, brides, supports, cuves, capots, cartes ou fixations moteur ;
• la détérioration d’un joint, une mauvaise étanchéité, une ventilation insuffisante, une obstruction du réseau ou un refroidissement empêché ;
• l’utilisation sans filtre requis, avec un filtre saturé ou inadapté, ou l’aspiration de liquides, cendres, poussières ultrafines de plâtre, ciment ou chantier avec un appareil non conçu pour cet usage ;
• la soudure, le perçage, le collage, la découpe, le sertissage, le démontage destructif, la suppression d’un composant ou toute transformation non autorisée ;
• la poursuite de l’utilisation malgré une odeur de brûlé, des étincelles importantes, un bruit anormal, une surchauffe ou le déclenchement répété d’une protection.

La date ou le délai de livraison est indiqué avant la validation de la commande. Lorsque aucun délai n’est indiqué, la livraison intervient sans retard injustifié et au plus tard dans les 30 jours suivant la conclusion du contrat.

Les délais varient selon le stock, la provenance, la destination, le poids et le transporteur. Une estimation de 24 heures à trois semaines peut être constatée selon les références, mais seul le délai communiqué pour la commande concernée engage le vendeur.

La livraison peut être proposée en France, dans certains territoires ultramarins et vers certaines destinations étrangères lorsque le transporteur et la nature du produit le permettent. Les destinations et tarifs réellement disponibles sont affichés lors de la commande.

En cas de retard, le consommateur peut demander l’exécution dans un délai supplémentaire raisonnable, puis résoudre le contrat si la livraison n’intervient toujours pas, sauf cas permettant une résolution immédiate.

Le retrait est possible uniquement après confirmation et sur rendez-vous au 29 rue Pierre Semard, 13230 Port-Saint-Louis-du-Rhône.

Le client doit vérifier l’état apparent du colis et du produit à la livraison. En cas d’avarie, de choc, d’ouverture ou de produit manquant, il est recommandé de formuler des réserves précises auprès du transporteur et de contacter rapidement A.M.S.

Le client doit conserver le colis, les protections et prendre des photographies de l’emballage, de l’étiquette et du produit. L’absence de réserves ne prive pas le consommateur de ses garanties légales, mais peut rendre plus difficile l’établissement des faits.

Pour les contrats conclus à distance et lorsqu’aucune exception légale ne s’applique, le consommateur dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation sans avoir à motiver sa décision. Pour la vente d’un bien, ce délai court à compter du jour où le consommateur, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par lui, prend physiquement possession du bien. Le jour de la réception n’est pas compté dans le délai.

Le consommateur informe A.M.S. de sa décision avant l’expiration du délai au moyen du formulaire type figurant en fin de page ou de toute déclaration claire et dénuée d’ambiguïté. Le simple refus du colis ou le seul renvoi du produit ne constitue pas, à lui seul, une déclaration suffisante.

Après notification de la rétractation, le produit doit être renvoyé sans retard excessif et au plus tard dans les 14 jours. Les coûts directs du retour restent à la charge du consommateur en cas de simple changement d’avis, sauf disposition contraire annoncée par A.M.S. ou obligation légale différente.

Le bien doit être correctement protégé et, dans la mesure du possible, retourné complet avec ses accessoires et notices. L’emballage d’origine est vivement recommandé mais n’est pas une condition absolue du droit de rétractation.

Le consommateur n’est responsable que de la dépréciation résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du bien. Pour une pièce technique, notamment un moteur, une carte électronique, un flexible, une prise ou un accessoire de montage, un branchement, sertissage, soudure, découpe, perçage, collage, modification de câblage ou montage laissant des traces peut, selon les circonstances, dépasser les vérifications normalement nécessaires et justifier une dépréciation objectivement évaluée. Ces opérations ne suppriment pas automatiquement le droit de rétractation.

Adresse de retour après déclaration : SAS A.M.S. – Service retours Aspiration-Web.fr, 29 rue Pierre Semard, 13230 Port-Saint-Louis-du-Rhône, France.

Le droit de rétractation ne s’applique notamment pas, lorsque les conditions légales sont réunies :

• aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ;
• aux biens descellés qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé lorsque l’exception légale est applicable ;
• aux prestations de services pleinement exécutées avant la fin du délai de rétractation lorsque leur exécution a commencé avec l’accord préalable et exprès du consommateur et avec sa reconnaissance de la perte de son droit de rétractation une fois la prestation pleinement exécutée ;
• aux autres exceptions prévues par l’article L.221-28 du Code de la consommation.

Lorsque le consommateur demande expressément que l’exécution d’une prestation commence avant la fin du délai de rétractation et qu’il se rétracte avant son exécution complète, il peut être tenu de régler le montant proportionnel correspondant au service effectivement fourni jusqu’à la notification de sa rétractation, dans les conditions prévues par la loi.

A.M.S. rembourse les sommes dues, y compris les frais de livraison standard initiaux, au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle elle a été informée de la rétractation.

Le remboursement peut être différé jusqu’à la récupération du produit ou jusqu’à la réception d’une preuve d’expédition, la première de ces dates étant retenue.

Le remboursement est effectué avec le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès pour un autre moyen sans frais. Le supplément correspondant à un mode de livraison plus coûteux que la livraison standard proposée n’est pas remboursé. Aucune pénalité forfaitaire de 15 % n’est appliquée à l’exercice légal de la rétractation.

Garantie contre les vices cachés

Le consommateur bénéficie également de la garantie contre les vices cachés prévue aux articles 1641 à 1649 du Code civil. L’action doit être engagée dans les conditions et délais légaux à compter de la découverte du vice. Selon la situation, le client peut demander la restitution du prix contre restitution du bien ou conserver le bien et demander une réduction du prix.

Certaines centrales, certains moteurs et accessoires bénéficient d’une garantie commerciale. Sa durée, son étendue, ses exclusions, les pièces couvertes et les éventuelles obligations d’entretien sont celles indiquées sur la fiche produit, le document de garantie ou la facture.

La garantie commerciale s’ajoute aux garanties légales et ne peut ni les remplacer ni en réduire l’étendue. Une durée commerciale d’un an, deux ans, cinq ans ou davantage ne constitue donc pas la durée de la garantie légale de conformité.

À titre indicatif, certaines centrales sont annoncées avec une garantie commerciale de 5 à 10 ans, certains moteurs de remplacement avec une garantie d’un an et certains accessoires AMS avec une garantie de deux ans. Ces indications ne remplacent pas les conditions propres au produit acheté.

La garantie commerciale ne couvre généralement pas l’usure normale, les consommables, le défaut d’entretien, l’encrassement, les filtres saturés, l’utilisation sans filtration requise, l’aspiration de liquides avec un appareil non prévu à cet effet, les cendres, les poussières ultrafines de plâtre, ciment ou chantier, les corps étrangers, la surchauffe résultant d’une obstruction ou d’une ventilation insuffisante, les erreurs de montage, les modifications non autorisées et l’usage non conforme.

Conformément à l’article 8-1-bis — Exclusion de garantie, les dommages directement causés par un mauvais câblage, une tension ou une protection électrique inadaptée, une incompatibilité, une inversion ou modification de raccordement, un serrage excessif, une réparation improvisée ou une intervention non conforme ne sont pas couverts par A.M.S. au titre de la garantie commerciale lorsqu’un lien direct avec le dommage constaté est établi.

1. Contacter A.M.S. avant tout envoi.
2. Communiquer le numéro de commande, la référence, la panne, les circonstances d’apparition et des photographies lisibles.
3. Effectuer uniquement les contrôles demandés qui peuvent être réalisés sans danger et dans la limite des compétences du client.
4. Attendre l’accord et les instructions de retour.
5. Protéger le matériel et indiquer clairement la référence SAV ou le numéro de commande.

Pré-diagnostic à distance. Les avis formulés par téléphone, message, photographie ou vidéo constituent un pré-diagnostic établi sans examen physique complet. Ils peuvent orienter les contrôles ou le choix d’une pièce, mais ne garantissent pas à eux seuls l’origine exacte de la panne. Le diagnostic définitif peut nécessiter des mesures électriques, un essai sur banc ou l’examen du produit.

Sécurité des essais. A.M.S. ne demande pas au client de réaliser une manipulation sous tension qu’il ne maîtrise pas. Le client doit interrompre immédiatement tout contrôle en cas de doute, d’odeur de brûlé, d’étincelles importantes, de câble endommagé ou de risque électrique et faire intervenir une personne qualifiée.

Propreté et sécurité du matériel retourné. Les cuves doivent être vidées et les appareils débarrassés des poussières et déchets accessibles avant expédition. La présence de substances dangereuses, biologiques, chimiques, coupantes ou potentiellement contaminantes doit être signalée avant l’envoi. Pour protéger son personnel, A.M.S. peut demander une mise en sécurité ou une décontamination préalable, ou proposer une autre modalité de prise en charge.

Lorsqu’un défaut relève de la garantie légale de conformité, la mise en conformité est réalisée sans frais pour le consommateur. Pour une garantie commerciale ou une réparation hors garantie, les frais de transport, de diagnostic et de réparation sont ceux annoncés avant la prise en charge.

Le délai dépend de la panne, de la disponibilité des pièces et, le cas échéant, du fabricant. Aucune promesse générale de réparation sous 15 jours ne s’applique avant expertise.

CONSULTER LA PAGE RÉPARATION ET SAV

17.1 — Informations nécessaires au choix de la pièce

Le client doit vérifier et, lorsqu’il sollicite un conseil, communiquer les informations utiles : marque et modèle de la centrale, référence inscrite sur la plaque signalétique, tension, puissance, dimensions, diamètre, type de turbine, connecteurs, carte électronique, photographies du câblage et caractéristiques du réseau. Les photographies doivent être suffisamment nettes pour permettre la lecture des références.

A.M.S. ne peut être tenue responsable d’une incompatibilité directement causée par une référence dissimulée, une mesure inexacte, une photographie illisible, une modification antérieure non signalée ou une information erronée fournie par le client, sauf erreur de conseil directement imputable à A.M.S. au regard des éléments exacts et complets qui lui avaient été transmis.

17.2 — Installation et sécurité électrique

Le client doit respecter les notices, schémas, règles de sécurité, caractéristiques électriques et prescriptions du fabricant. Toute intervention sur une alimentation 230 V doit être réalisée hors tension, après contrôle de l’absence de tension, par une personne disposant des compétences nécessaires. Les dispositifs de protection, la mise à la terre prévue par le fabricant, les isolations et les sécurités ne doivent pas être supprimés, contournés ou déplacés sans justification technique conforme.

Lorsque l’installation est réalisée par le client ou par un tiers qu’il a choisi, celui-ci demeure responsable de la qualité de la pose, du raccordement, du serrage, de l’étanchéité, de la fixation et du respect des normes applicables, sauf lorsque l’installation incorrecte résulte d’une instruction lacunaire ou erronée fournie par A.M.S. ou lorsque l’installation a été réalisée sous la responsabilité d’A.M.S.

17.3 — Dommages causés par une intervention ou un usage non conforme

Sont également susceptibles de ne pas être pris en charge lorsqu’un lien causal est établi : l’utilisation sans les filtres requis, le défaut d’entretien, l’obstruction des entrées ou sorties d’air, la ventilation insuffisante, l’aspiration de liquides, cendres, poussières de plâtre, ciment ou chantier avec un appareil non prévu à cet effet, l’introduction de corps étrangers, l’emploi d’une tension inadaptée, la suppression d’une sécurité, ou l’utilisation d’une pièce manifestement incompatible.

Cette clause ne réduit pas les garanties légales. Une installation, un contrôle ou une réparation par le client ou un tiers n’entraîne pas, à lui seul, la perte automatique de ces garanties. L’exclusion ne peut porter que sur un dommage ayant un lien établi avec l’intervention, le montage ou l’usage invoqué.

17.4 — Réseau d’aspiration et installation préexistante

Le remplacement d’un moteur, d’une carte électronique ou d’une centrale ne garantit pas la suppression d’un défaut provenant du réseau existant. Une perte d’aspiration, une surchauffe, un arrêt ou un fonctionnement irrégulier peut notamment résulter d’un bouchon, d’une fuite, d’un clapet défectueux, d’un flexible endommagé, d’une prise non étanche, d’un diamètre insuffisant, d’une longueur excessive, d’un câblage basse tension défaillant, d’une mauvaise ventilation du local ou d’une installation antérieure non conforme.

Sauf diagnostic ou prestation expressément prévue au devis, A.M.S. ne garantit pas l’état, l’étanchéité, le dimensionnement ou les performances d’une canalisation, d’un câblage ou d’un accessoire préexistant qu’elle n’a pas installé ou qu’elle n’a pas pu contrôler.

17.5 — Prestations sur site et contraintes non visibles

Le client doit permettre un accès normal et sécurisé à la centrale, aux prises, aux canalisations et aux organes concernés. Il doit signaler avant l’intervention toute présence connue d’amiante, de matériaux dangereux, de réseau électrique dégradé, d’humidité, d’inondation, de nuisibles ou de contrainte particulière.

Le devis couvre uniquement les opérations et fournitures qui y sont décrites. La découverte d’un bouchon supplémentaire, d’une canalisation cassée, d’un câblage inaccessible, d’une installation dissimulée, d’une pièce non standard ou de travaux de maçonnerie, menuiserie ou électricité non prévus peut nécessiter l’arrêt de l’intervention et l’établissement d’un complément de devis. Aucun supplément n’est réalisé sans information et accord du client.

Aucune partie n’est responsable d’un manquement causé par un événement de force majeure répondant aux critères légaux. La partie concernée informe l’autre dans les meilleurs délais. Si l’empêchement se prolonge et rend l’exécution impossible, le contrat peut être résolu dans les conditions prévues par la loi.

Sauf accord écrit contraire, les commandes professionnelles sont payables comptant à la commande. Lorsqu’un délai de paiement est expressément accordé, il ne peut dépasser les limites légales.

Toute somme non réglée à l’échéance entraîne, de plein droit et sans rappel, des pénalités calculées au taux de refinancement de la Banque centrale européenne en vigueur majoré de 10 points, sans pouvoir être inférieur à trois fois le taux de l’intérêt légal.

Une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement est également due par le client professionnel dès le premier jour de retard. Une indemnisation complémentaire peut être demandée sur justificatifs lorsque les frais réellement engagés sont supérieurs.

Escompte pour paiement anticipé : néant, sauf accord écrit contraire.

Les données sont traitées pour gérer les comptes, commandes, paiements, livraisons, demandes de devis, réclamations, garanties, SAV, obligations comptables et relation client. Elles peuvent être communiquées aux prestataires strictement nécessaires à ces finalités, notamment les prestataires de paiement, transporteurs, hébergeurs ou outils de gestion. Elles ne sont pas vendues à des tiers à des fins publicitaires.

Les droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité peuvent être exercés à [email protected]. Une réclamation peut être adressée à la CNIL.

Les textes, photographies, vidéos, logos, notices, fiches techniques et éléments graphiques du site sont protégés. Leur reproduction ou réutilisation, totale ou partielle, sans autorisation écrite est interdite, sauf exception légale.

A.M.S. utilise ou peut utiliser différents outils d’intelligence artificielle comme assistance à la rédaction, à la traduction, à la mise en forme, à l’illustration, au détourage, à la retouche d’images, à l’analyse ou à l’amélioration de certains contenus publiés sur Aspiration-Web.fr et ses supports de communication.

Les contenus destinés à être publiés font l’objet d’une relecture ou d’un contrôle éditorial humain adapté à leur nature. A.M.S. conserve la responsabilité éditoriale de ses publications dans les conditions prévues par la réglementation applicable.

Certaines illustrations peuvent être créées ou sensiblement modifiées à l’aide d’outils d’intelligence artificielle. Lorsqu’une obligation légale spécifique de transparence ou d’identification est applicable au contenu concerné, A.M.S. met en œuvre l’information requise.

Important : cette information de transparence ne limite ni les droits du consommateur ni la responsabilité d’A.M.S. lorsqu’elle est légalement engagée.

Toute réclamation doit d’abord être adressée à A.M.S. par écrit à [email protected], avec le numéro de commande et les justificatifs utiles.

Après une réclamation écrite restée sans solution satisfaisante, le consommateur peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation désigné :

La saisine doit respecter les conditions du médiateur, notamment la réclamation préalable et le délai maximal prévu à compter de cette réclamation.

Les présentes CGV sont soumises au droit français, sous réserve des dispositions impératives plus protectrices éventuellement applicables au consommateur résidant dans un autre pays.

Pour un consommateur, la juridiction compétente est déterminée selon les règles légales. Aucune clause ne le prive du droit de saisir les tribunaux auxquels la loi lui permet de recourir.

Pour les litiges exclusivement entre professionnels, les juridictions compétentes du ressort de Tarascon pourront être saisies après échec d’une résolution amiable, sous réserve des règles impératives applicables.

A.M.S. peut modifier les présentes CGV pour les commandes futures. La version applicable est celle acceptée à la date de la commande.

Si une clause est déclarée nulle ou inapplicable, les autres dispositions demeurent en vigueur. Les titres sont fournis pour faciliter la lecture et n’affectent pas l’interprétation des clauses.

À compléter et envoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.