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Remboursement des articles sans les frais de livraison , si erreur de référence imputée à l'acheteur
En cas d'erreur du vendeur mauvaise référence livré , remboursement intégral .
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En cas de contestation, le Tribunal de Commerce d'AIX EN PROVENCE (13) est seul compétent, quelles que soient les conditions de vente ou le mode de paiement accepté, même en cas d’appel en garantie ou de pluralité des défendeurs. L’émission de traites ne constitue ni novation, ni dérogation à cette clause attributive de juridiction.
AMS BUDET JOEL – 24 RUE EDOUARD AMAVET, 13500 MARTIGUES
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Annulation de la vente si litige ouvert chez un partenaire ou prestataire.
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