Mentions légales, conditions de vente et service après-vente

Mention légale complémentaire : capital social de 500 €.
Cette information est indiquée uniquement pour satisfaire aux obligations d’identification de la société.

Hébergeur

OVH SAS
2 rue Kellermann
59100 Roubaix – France
Téléphone : 09 72 10 10 07

Sites et canaux de vente

La boutique principale est Aspiration-Web.fr. La société utilise également les domaines Aspiration-AMS.fr et Aspiration-PACA.fr, ainsi que certaines places de marché. Les règles propres à une place de marché peuvent compléter les présentes conditions pour la commande concernée.

Les présentes conditions s’appliquent aux commandes passées sur les sites exploités par A.M.S., sous réserve des conditions particulières affichées sur une fiche produit, un devis ou une place de marché.

Avant de confirmer sa commande, le client peut vérifier le détail des produits, leur quantité, le prix total, les frais de livraison et corriger d’éventuelles erreurs.

La validation finale de la commande, après acceptation des conditions applicables et confirmation de l’obligation de paiement, vaut acceptation électronique du contrat, sous réserve de la validation du paiement, de la disponibilité des produits et des contrôles nécessaires à la sécurité de la transaction.

Les caractéristiques essentielles, la compatibilité connue, le prix TTC et la disponibilité sont présentés sur les fiches articles. Les photographies sont illustratives et ne remplacent pas les références techniques du produit.

Les indications de stock peuvent correspondre à un stock détenu par AMS France ou par un fournisseur. Lorsqu’un article devient indisponible après la commande, le client est informé dans les meilleurs délais et peut accepter une solution équivalente, patienter ou demander l’annulation et le remboursement.

Les moyens de paiement effectivement disponibles sont ceux affichés lors de la validation de la commande. Ils peuvent notamment comprendre :

• carte bancaire avec dispositif de sécurisation et authentification lorsque requise ;
• PayPal, avec ou sans compte selon les options proposées ;
• virement bancaire, les coordonnées étant communiquées lors de la commande ou sur demande ;
• chèque à l’ordre d’A.M.S., lorsque ce mode est accepté ;
• paiement fractionné proposé par un prestataire partenaire, sous réserve de son acceptation et de ses propres conditions.

En cas de refus de paiement, de suspicion de fraude, d’informations incohérentes ou d’impayé, A.M.S. peut suspendre ou annuler la commande après information du client.

Les délais indiqués sont estimatifs et varient selon le stock, la provenance, la destination et le transporteur. Ils peuvent aller d’environ 24 heures à trois semaines selon les articles. Le délai applicable est celui communiqué lors de la commande ou dans sa confirmation.

La livraison peut être proposée en France métropolitaine, dans les territoires desservis et vers certaines destinations étrangères, selon le produit, le poids, les restrictions de transport et les options disponibles au moment de la commande.

Le client doit vérifier l’état apparent du colis et du produit à la livraison. En cas d’avarie, il est recommandé de formuler des réserves précises auprès du transporteur et de contacter rapidement AMS France, avec des photographies du colis et du produit.

Le retrait est possible uniquement après confirmation et sur rendez-vous au 29 rue Pierre Semard, 13230 Port-Saint-Louis-du-Rhône.

Le client consommateur dispose en principe de 14 jours calendaires à compter de la réception du bien pour notifier sa rétractation, sauf exception prévue par la loi. Le produit doit ensuite être expédié dans les 14 jours suivant cette déclaration.

Les frais directs de retour liés à un changement d’avis sont à la charge du client lorsque cette information lui a été communiquée avant la commande. Le produit doit être complet et correctement protégé. L’emballage d’origine est recommandé mais n’est pas une condition absolue du droit légal de rétractation. Une dépréciation peut être retenue lorsque les manipulations dépassent celles nécessaires pour vérifier la nature, les caractéristiques et le fonctionnement du produit.

Le remboursement est réalisé selon les délais légaux, avec le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord différent sans frais. Il peut être différé jusqu’à la récupération du bien ou jusqu’à la réception d’une preuve d’expédition.

CONSULTER LA POLITIQUE DE RETOUR ET REMBOURSEMENT

Les consommateurs bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés. Les garanties commerciales annoncées sur certaines centrales, moteurs ou accessoires s’ajoutent à ces droits et sont précisées sur la fiche produit ou la facture.

Une demande SAV commence par un pré-diagnostic. Le client doit communiquer son numéro de commande, la référence du produit, une description de la panne, des photographies et, si possible, une vidéo. Aucun matériel ne doit être envoyé sans accord préalable.

Lorsqu’un défaut relève de la garantie légale de conformité, la mise en conformité est effectuée sans frais pour le consommateur. Pour une garantie commerciale ou une panne hors garantie, les frais, le devis et les modalités de transport sont communiqués avant la prise en charge.

Les délais de diagnostic, de réparation ou de remplacement dépendent de la nature de la panne, de la disponibilité des pièces et du fabricant. Aucune durée fixe ne peut être garantie avant expertise.

Les données collectées sont utilisées notamment pour gérer les comptes clients, les commandes, les paiements, les livraisons, le service après-vente, la relation commerciale et les obligations légales. Elles ne sont pas vendues à des tiers.

Elles peuvent être transmises aux prestataires nécessaires à l’exécution de la commande : paiement, transport, hébergement, maintenance, comptabilité ou service client, dans la limite de leurs missions.

Selon la réglementation applicable, toute personne dispose notamment de droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité. Ces droits peuvent être exercés à [email protected]. Une réclamation peut également être adressée à la CNIL.

Les cookies strictement nécessaires peuvent être déposés pour assurer le fonctionnement du site. Les traceurs soumis au consentement ne doivent être activés qu’après le choix exprimé dans le bandeau de gestion des cookies.

Les textes, photographies, logos, illustrations, fiches techniques, vidéos et éléments graphiques présents sur les sites exploités par A.M.S. sont protégés. Toute reproduction ou réutilisation non autorisée, totale ou partielle, est interdite, sauf autorisation écrite ou exception légale.

A.M.S. s’efforce de maintenir des informations exactes et actualisées. Une erreur matérielle, une évolution technique, un changement de fabricant ou une indisponibilité temporaire peut néanmoins survenir. La compatibilité d’une pièce doit être vérifiée à partir des références exactes, dimensions et photographies.

A.M.S. ne peut être tenue responsable d’une inexécution résultant d’un événement de force majeure ou d’un fait extérieur répondant aux critères légaux, sans préjudice des droits impératifs du consommateur.

Réclamation préalable

Toute réclamation doit d’abord être adressée par écrit au service client à [email protected], en indiquant le numéro de commande et les justificatifs utiles.

Médiation de la consommation

Après une réclamation écrite restée sans solution satisfaisante, le consommateur peut saisir gratuitement le médiateur désigné, dans les conditions prévues par la réglementation :

Juridiction compétente

Pour un client consommateur, la juridiction compétente est déterminée selon les règles légales applicables. Aucune clause ne prive le consommateur des tribunaux auxquels il peut légalement recourir.

Pour les litiges entre professionnels, et sous réserve des règles impératives, les juridictions compétentes du ressort de Tarascon pourront être saisies après échec d’une résolution amiable.